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Décisions des tribunaux
S-4.2 - Loi sur les services de santé et les services sociaux
Article 436.8
Versions de la disposition
436.8. Le ministre constitue la Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé de la façon suivante:
1° un représentant désigné par le ministre;
2° un représentant désigné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
2.1° un représentant désigné par le ministre de l’Économie et de l’Innovation;
3° le doyen de chacune des facultés de médecine associée à un réseau universitaire intégré de santé;
4° le directeur général de chacun des établissements exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire ou la personne que le directeur général désigne;
5° le président-directeur général de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;
6° le président-directeur général du Fonds de recherche du Québec;
7° le président-directeur général de l’agence instituée pour les régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie et de Montréal;
8° un représentant de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec désigné par la Conférence.
La Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé peut inviter toute personne dont elle juge la participation à ses travaux pertinente.
La direction de cette table est assurée par le représentant désigné par le ministre, lequel agit comme président.
Le président convoque les séances, les préside et voit à leur bon fonctionnement.
436.8. Le ministre constitue la Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé de la façon suivante:
1° un représentant désigné par le ministre;
2° un représentant désigné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
2.1° un représentant désigné par le ministre de l’Économie et de l’Innovation;
3° le doyen de chacune des facultés de médecine associée à un réseau universitaire intégré de santé;
4° le directeur général de chacun des établissements exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire ou la personne que le directeur général désigne;
5° le président-directeur général de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;
6° le président-directeur général du Fonds de recherche du Québec – Santé;
7° le président-directeur général de l’agence instituée pour les régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie et de Montréal;
8° un représentant de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec désigné par la Conférence.
La Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé peut inviter toute personne dont elle juge la participation à ses travaux pertinente.
La direction de cette table est assurée par le représentant désigné par le ministre, lequel agit comme président.
Le président convoque les séances, les préside et voit à leur bon fonctionnement.
436.8. Le ministre constitue la Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé de la façon suivante:
1° un représentant désigné par le ministre;
2° un représentant désigné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie;
3° le doyen de chacune des facultés de médecine associée à un réseau universitaire intégré de santé;
4° le directeur général de chacun des établissements exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire ou la personne que le directeur général désigne;
5° le président-directeur général de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;
6° le président-directeur général du Fonds de recherche du Québec – Santé;
7° le président-directeur général de l’agence instituée pour les régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie et de Montréal;
8° un représentant de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec désigné par la Conférence.
La Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé peut inviter toute personne dont elle juge la participation à ses travaux pertinente.
La direction de cette table est assurée par le représentant désigné par le ministre, lequel agit comme président.
Le président convoque les séances, les préside et voit à leur bon fonctionnement.
436.8. Le ministre constitue la Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé de la façon suivante:
1° un représentant désigné par le ministre;
2° un représentant désigné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
3° le doyen de chacune des facultés de médecine associée à un réseau universitaire intégré de santé;
4° le directeur général de chacun des établissements exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire ou la personne que le directeur général désigne;
5° le président-directeur général de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;
6° le président-directeur général du Fonds de recherche du Québec – Santé;
7° le président-directeur général de l’agence instituée pour les régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie et de Montréal;
8° un représentant de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec désigné par la Conférence.
La Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé peut inviter toute personne dont elle juge la participation à ses travaux pertinente.
La direction de cette table est assurée par le représentant désigné par le ministre, lequel agit comme président.
Le président convoque les séances, les préside et voit à leur bon fonctionnement.
436.8. Le ministre constitue la Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé de la façon suivante:
1° un représentant désigné par le ministre;
2° un représentant désigné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
3° le doyen de chacune des facultés de médecine associée à un réseau universitaire intégré de santé;
4° le directeur général de chacun des établissements exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire ou la personne que le directeur général désigne;
5° le président-directeur général de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux;
6° le président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec;
7° le président-directeur général de l’agence instituée pour les régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie et de Montréal;
8° un représentant de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec désigné par la Conférence.
La Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé peut inviter toute personne dont elle juge la participation à ses travaux pertinente.
La direction de cette table est assurée par le représentant désigné par le ministre, lequel agit comme président.
Le président convoque les séances, les préside et voit à leur bon fonctionnement.
436.8. Le ministre constitue la Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé de la façon suivante:
1° un représentant désigné par le ministre;
2° un représentant désigné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
3° le doyen de chacune des facultés de médecine associée à un réseau universitaire intégré de santé;
4° le directeur général de chacun des établissements exploitant un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés désigné centre hospitalier universitaire, institut universitaire ou centre affilié universitaire ou la personne que le directeur général désigne;
5° le président-directeur général de l’Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé;
6° le président-directeur général du Fonds de la recherche en santé du Québec;
7° le président-directeur général de l’agence instituée pour les régions de la Capitale-Nationale, de l’Estrie et de Montréal;
8° un représentant de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec désigné par la Conférence.
La Table de coordination nationale des réseaux universitaires intégrés de santé peut inviter toute personne dont elle juge la participation à ses travaux pertinente.
La direction de cette table est assurée par le représentant désigné par le ministre, lequel agit comme président.
Le président convoque les séances, les préside et voit à leur bon fonctionnement.
